:: Inolam Formation :: Le DIF et le salarié

Vous êtes salarié du privé en CDI à temps plein depuis un an au moins.
Vous bénéficiez d’un capital de formation d’une durée de 20 heures par an, cumulable annuellement sur 6 ans dans la limite de 120 heures.

Vous êtes salarié du privé en CDI à temps partiel depuis un an au moins.
Vous bénéficiez d’un capital annuel de formation calculé au prorata de votre durée de travail, cumulable annuellement sans limite de durée avec un crédit maximal d’heures de formation de 120 heures.

Vous êtes salarié du privé en CDD à temps plein ou partiel ayant travaillé 4 mois au moins (consécutifs ou non) durant les 12 derniers mois.
Vous bénéficiez d’un capital annuel de formation calculé au prorata de votre durée de travail, cumulable dans la limite de 120 heures.

Si vous souhaitez exercer votre droit individuel à la formation, il est nécessaire d’en informer votre employeur en spécifiant le type de stage souhaité (vous pouvez joindre la fiche descriptive de la formation envisagée), le nom du centre de formation ainsi que les modalités d’inscription

Il est préférable d’informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en lui faisant signer un récépissé. Sachez que vous ne pouvez effectuer qu’une demande par an. Dès lors que votre demande est faite, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour vous notifier sa réponse. L’absence de réponse dans le délai imparti vaut acceptation de votre demande de formation.

En cas de 2 refus consécutifs, vous pouvez demander la prise en charge de votre formation DIF par le FONGECIF ou l’OPACIF qui organisera le financement directement avec votre employeur, si votre demande est acceptée.

Sauf accord de branche prévoyant le contraire, votre action de formation liée au DIF se déroule en dehors du temps de travail. Vous bénéficiez alors, en complément de votre rémunération, d’une allocation de formation égale à 50% de votre rémunération nette. Par ailleurs, votre employeur prend en charge les frais de formation et frais annexes (transport, hébergement,…).

Pour plus d’informations sur les cas particuliers, n’hésitez pas à consulter la liste des accords de branche.

Sauf accord de branche, les actions de promotion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement de connaissances sont éligibles au DIF. Dans le cas d’un accord de branche, un paragraphe définit les actions de formations prioritaires. Vous pouvez tenir compte avec l’employeur de ces priorités, mais il ne s’agit en aucun cas d’une obligation.

Vous avez été ou vous allez être licencié.
A condition de ne pas être licencié pour faute grave ou faute lourde, vous pouvez demander à bénéficier de vos droits acquis et non utilisés dans le cadre du DIF pendant votre préavis.

Vous allez partir à la retraite.
Si vous partez en retraite, vos droits acquis dans le cadre du DIF doivent être exercés avant le départ, sinon ils sont perdus.

Vous avez ou vous allez démissionner.
Vos droits acquis dans le cadre du DIF peuvent être utilisés pour un bilan de compétences, pour une action de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou alors pour une action de formation.